Le Centre Hospitalier de VIENNE est très attentif au respect des droits des patients hospitalisés et à la qualité des relations avec leur famille. L’information donnée au patient, à sa famille, et/ou à la personne de confiance éventuellement désignée, est particulièrement importante, aussi bien dans son contenu que dans la façon dont elle est donnée.

Journée Eurpéenne de de vos Droits en Santé

• La Commission Des Usagers (CDU)

Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.

A cet effet, l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l’établissement sont tenues à la disposition des membres de la commission.

La commission examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

La commission contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Ci-joint la composition de la CDU

• Les Représentants des Usagers au Centre Hospitalier de Vienne

Bénévoles,ils sont nommés par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé au titre de leur association de santé agréée,agrément national ou régional attribué par le Ministère de la Santé ou le Préfet de Région après avis de la Commission Nationale d’agrément (article L.1114-1du Code de la Santé Publique).

Les représentants des usagers ont vocation à porter la parole des usagers pour le respect de leurs droits et l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Ainsi, ils siègent à la Commission des Usagers:CDU(ex CRUQPC), espace d’échanges et de débats entre usagers et professionnels.

Cette commission facilite les démarches des personnes malades et de leurs proches et veille à ce qu’elles puissent le cas échéant exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement. Le rôle des représentants des usagers est avant tout de faire valoir la dimension humaine du soin et de la santé en adoptant une perspective qui privilégie l’intérêt collectif.

Ils ont connaissance de l’ensemble des plaintes et réclamations ainsi que les réponses apportées.

Ils assistent aux médiations assurées par les médiateurs médicaux et paramédicaux.

Dans le cadre de Commissions des Usagers Elargies initiées au Centre Hospitalier de Vienne,l’articulation étroite entre les représentants des usagers et les associations conventionnées avec l’établissement a permis de renforcer le poids de la parole des malades et leur légitimité.

Enfin ,acteur à part entière de l’amélioration continue des services et des processus mis en œuvre,les représentants des usagers sont invités aux Comités de Gestion Prévisionnelle des Risques (CGPR) et associés à la Démarche Qualité.

Pour les représentants des usagers, le parcours de santé adapté à la personne est une priorité partagée avec l’ensemble des acteurs du Centre Hospitalier.

• š Le Consentement libre et éclairé

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient.

Ce consentement peut être retiré à tout moment. Si le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, c’est la personne de confiance, désignée par le patient, qui sera consultée.

Les mineurs et les majeurs sous tutelle doivent consentir à l’acte dans la mesure de leur aptitude à exprimer leur volonté et à participer à la décision.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur dans les cas où le patient mineur ou majeur protégé a exprimé sa volonté de garder le secret sur son état de santé, et si le traitement où l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé du patient (loi du n°2002-303 du 4 Mars 2002).

• EN PRATIQUE : Un formulaire de consentement éclairé devra être rempli par le patient avant les examens suivants :

- Gastroscopies et coloscopies
- Echographies transoesophagiennes
- Epreuves d’effort

D’autres consentements pourront être nécessaires pour certains examens et les
indications seront données par les services concernés.

• Information sur votre état de santé, directives anticipées

Les informations médicales sont données exclusivement par les médecins. Ils pourront vous recevoir en particulier, ainsi que votre famille proche, si vous le souhaitez. Le cadre de santé ou, en son absence, l’infirmière du service ou l’infirmier responsable est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les soins. Par ailleurs, tout médecin extérieur à l’établissement, désigné pas vos soins, peut prendre connaissance de votre dossier.

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées concernant vos volontés si votre état de santé ne vous permettait pas de vous exprimer. Ces directives ont une validité de trois ans et sont révocables à tout moment.
Vous pouvez les conserver ou les remettre à la personne de votre choix. Pour plus de renseignements, parlez-en au médecin ou au cadre de santé du service. Vous pouvez identifier les professionnels au moyen des mentions portées sur leur tenue.

• Personne de confiance et personne à prévenir

Personne de confiance :

Conformément à la réglementation, vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant) qui pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux avec vous. Elle pourra également être consultée à votre place sur les choix thérapeutiques vous concernant si votre état de santé ne vous permettait pas de le faire vous-même.

Personne à prévenir :

Elle peut être différente de la personne de confiance. Il vous sera demandé de communiquer les coordonnées de ces deux personnes.

• Informations sur les données de santé vous concernant pour les soins

Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre venue au Centre Hospitalier de Vienne.

Le CH-Vienne s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen (RGPD) et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, puis par le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, qui constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le RGPD et la directive « police-justice », et transposée en France au sein du chapitre XIII de la loi Informatique et Libertés.

Afin de permettre votre prise en charge au sein du CH-Vienne, ces informations recueillies font l’objet de traitements automatisés (dossier numérique) et / ou non automatisés (dossier papier).
Ces données font l’objet d’un stockage et d’un archivage (par exemple au sein du Dossier Patient Informatisé ou de l’Entrepôt de Données de Santé).
Ces données sont réservées à l’équipe de soins qui vous prend en charge, ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier.

Le professionnel de santé qui vous suit peut partager des informations relatives à votre dossier avec un ou plusieurs autres professionnels identifiés et faisant partie de l’équipe de soins, si ces informations sont nécessaires à la coordination et à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social.

Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées à des fins de recherche. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques (article 9.2.j du RGPD).
Certaines informations doivent être transmises aux organismes de l’Etat ou à l’Assurance Maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du CH-Vienne et de facturation. La base légale est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (articles 9.2.i et 6.1.c du RGPD).

Vous êtes autorisé à demander au CH-Vienne , sur une base légale et justifiée, la communication des données recueillies et à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation ou d’effacement de ces données.

Cette demande doit être signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité portant votre signature. Pour les personnes protégées, (mineurs de moins de 15 ans ou majeurs protégés), la réglementation impose une double demande pour l’exercice de ces droits.

> Droit à l’information : chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du CH-Vienne (articles 12, 13 et 14 du RGPD).

> Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD).

> Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence (article 16 du RGPD).

> Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement doit alors démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés (article 21 du RGPD).

> Droit à la portabilité des données : pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers (article 20 du RGPD).

> Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 17 du RGPD).

> Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : il peut être effectué dans certains cas très précis (article 18 du RGPD).

Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits, vous pouvez vous adresser directement au professionnel de santé qui vous suit et / ou adresser un courrier à:

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Vienne

BP127

Montée du Dr Maurice Chapuis
38209 Vienne Cedex

Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la CNIL via le site : www.cnil.fr

Pour plus de détail, consultez l’Affiche CNIL patients 2020.